Loi de finances 2016 : rien de nouveau sous le soleil
Selon un communiqué du CEDEF, le troisième trimestre 2015 a consacré un montant de dette publique à 96,9 % du PIB, soit 2 103,2 Md€ pour la France. La loi de finances 2016, enregistré en Projet à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015 et promulgué définitivement le 30 décembre 2015 avec pour finalité de contenir ce déficit. Hormis les ajustements internes sur le fonctionnement des organismes d’état ou parapublics, découvrons ensemble ce qui impacte les entreprises et les particuliers sur la création de revenus en 2016. Rien de nouveau sous le soleil, mais des ajustements ciblés. Loi de finances 2016 : quels impact pour les entreprises ? Incitations fiscales à investir : ciblage sur coopératives et industriels Article 15 : assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, avec notion de seuil de 50 personnes déplafonné, Articles 16 et 17 : Augmentation du plafond de la provision déductible à l’impôt sur [...]