Les actualités de FA Conseils Patrimoines

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Réforme de l’ISF : par IFI la sortie !

La modification de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) était dans le viseur des propositions du candidat Macron lors de la course à l’investiture de Président de la République. Le nouvel ISF est aujourd’hui l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’IFI serait-il une nouvelle arme fiscale, sensée, telle les trompettes de Jéricho, briser l’hégémonie de la forteresse de pierre immobilière dans la réforme fiscale 2018 ? Qui est concerné par la transformation de l’ISF en IFI ? Environ 350 000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF avec un patrimoine net taxable de plus de 1,3 million d’euros identifiable au premier janvier de chaque année . Par patrimoine net taxable, il faut entendre tous les avoirs, diminués des dettes, comptabilisés chaque premier janvier. La suppression de l’annexe 3 de la déclaration cerfa 2725 recensant les éléments du patrimoine sur l’ensemble des valeurs mobilières, comptes bancaires, [...]

Bénéficiaire effectif de sociétés : lève-toi !

La Réglementation sur les bénéficiaires effectifs : L’article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des groupements d’intérêts économiques (GIE) et autres entités tenues de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans le cadre de la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, toutes les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ont pour obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de ces dernières. Les sociétés civiles et commerciales concernées doivent ainsi transmettre au registre du commerce et des sociétés un document relatif sur le bénéficiaire effectif ainsi qu’aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? La définition d’un bénéficiaire effectif est donnée par [...]

Les atouts du compte courant d’associé

Pour les férus et adorateurs du Plan Comptable Général, le compte courant d’associé est enregistré en compte de tiers dans le compte 455. Passées ces considérations comptables qui font rêver les seuls adorateurs du livre journal et de l’équilibre débit-crédit, s’intéresser au compte courant d’associé permet de concilier son patrimoine privé et professionnel. Découvrons ensemble les atouts du compte courant d’associé. Atout n° 1 : des fonds propres sans contraintes Les partenaires financiers vous le diront : la cotation Bâle II est aujourd’hui essentielle lorsque vous êtes face à des demandes de crédit pour votre entreprise. Les banquiers insisteront sur le principe suivant : augmenter vos fonds propres. Le problème d’augmenter son capital social est multiple : les frais de Greffe, d’enregistrement, et de publication dans un journal d’annonces légales sont à régler pour l’opération, la quasi [...]

Loi Eckert comptes inactifs assurance vie

Loi Eckert : attention à la trappe à liquidités

13 juin : date importante dans la symbolique de l’éphéméride. Il s’agit de la Saint Antoine de Padoue. Hasard, coïncidence fortuite 0u réel symbole volontaire, ce saint catholique ayant prêché sur la région limousine est reconnu pour faire retrouver les objets perdus lorsqu’on l’évoque dans les prières. Christian Eckert s’est très certainement inspiré de ce précepte pour rédiger le contenu de la loi 2014-617 du 13 juin 2014 dite loi relative aux « comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence« . Découvrons ensemble les grands principes de cette loi qui nous incitera à « bouger » pour éviter d’être « éliminé ». Le concept de « Money Drop » légiféré… Loi Eckert : définition d’un compte inactif Sur les comptes bancaires inactifs : Un compte bancaire est considéré comme inactif « lorsqu’il n’a fait [...]

5 mesures d’urgence en cas de volatilité des marchés financiers…

C’est un fait : la volatilité des marchés financiers est installée durablement depuis 2008 et la crise des subprimes. Comme le disait Ignacio Ramonet dans son livre la géopolitique du chaos, le monde est devenu aujourd’hui « planétaire, permanent, immédiat et irrationnel ». Deux syndromes venant perturber la confiance des marchés financiers viennent illustrer ce paradigme : l’impact de la Chine et le cours des matières premières, notamment le pétrole… Ces syndromes se mutent en deux paradoxes: là où les entreprises et les investisseurs devraient voir un optimisme et une baisse de leurs approvisionnements avec des coûts de transport, d’énergie et de chauffage réduit, ce qui améliore les marges et le pouvoir d’achat, on ne voit que le catastrophisme ambiant… la Chine commence à réussir ce qu’elle avait annoncé : la translation d’une économie d’exportation à un modèle d’économie domestique centrée [...]

Loi de finances 2016 : rien de nouveau sous le soleil

Selon un communiqué du CEDEF, le troisième trimestre 2015 a consacré un montant de dette publique à 96,9 % du PIB, soit 2 103,2 Md€ pour la France. La loi de finances 2016, enregistré en Projet à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015 et promulgué définitivement le 30 décembre 2015 avec pour finalité de contenir ce déficit. Hormis les ajustements internes sur le fonctionnement des organismes d’état ou parapublics, découvrons ensemble ce qui impacte les entreprises et les particuliers sur la création de revenus en 2016. Rien de nouveau sous le soleil, mais des ajustements ciblés. Loi de finances 2016 : quels impact pour les entreprises ? Incitations fiscales à investir : ciblage sur coopératives et industriels Article 15 : assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, avec notion de seuil de 50 personnes déplafonné, Articles 16 et 17 : Augmentation du plafond de la provision déductible à l’impôt sur [...]

Besoin de nouveaux revenus ? Devenez informateur fiscal…

Selon un entretien accordé par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics du gouvernement, Bercy plancherait à rémunérer l’ informateur fiscal. Cette rumeur a de quoi susciter un vif émoi en parallèle des résultats de ce premier tour de la campagne électorale régionale. Cette pratique, suspendue en 2005 et encore courante dans le service des Douanes, pourrait permettre à un informateur fiscal de récupérer une prime forfaitaire, et non plus au pourcentage, sur les renseignements permettant de traquer les signaux de fraude fiscale. Quelques questions voltairiennes sur l’informateur fiscal A la manière d’un style Voltairien, pourrions-nous interpeller les services de Bercy en posant un simple rescrit fiscal : comment fiscaliser les revenus issus de l’information, pardon, de la délation fiscale ? Les revenus de renseignement seront-ils fiscalisés en droits d’auteur pour récompenser le lyrisme des épîtres décrivant sous diatribes [...]

Cop 21 : top 4 des investissements verts

Si vous interrogez un conseiller financier sur les investissements verts, il vous dira avec cynisme : « les investissements verts sont que l’on réalise sur le green lors d’une partie de golf… » En cette semaine d’âpres négociations à Paris dans le cadre de la Coop 21 pour le climat mondial, et le développement durable, il nous apparaît judicieux de dresser notre top 4 des investissements verts ou à vocation de développement durable. Ainsi illustrée par l’oeuvre de Marcel Duchamp « Etant données : 1° La chute d’eau ; 2° le gaz d’éclairage… » , identifions ensemble quelques investissements verts les plus adaptés à votre situation. TOP 1 : Les dépenses d’équipement domestiques Il s’agit de l’investissement permettant de réduire significativement l’impact carbone de notre activité. Les voitures « vertes » : Que ce soit sous forme de voitures [...]

Investir en famille : le Family Buy Out

Pourquoi parler de Family Buy Out alors que l’actualité des entreprises est focalisée sur les start ups, les fin techs, les bio-techs et les autres licornes ? Lorsque les feux de la rampe sont braqués sur ces entreprises statistiquement extraordinaires, on en oublie que la réalité de l’économie est aujourd’hui portée par des entreprises à capital familial. Ces générations d’entrepreneurs, héritiers ou créateurs d’une culture familiale d’entrepreneurs familiaux, dénouent chaque jour les risques d’exploitation. Qui plus est, ils ont au travers de leurs choix stratégiques et opérationnels à affronter une épée de Damoclès, invisible, mais tellement présente : l’héritage familial. Cet héritage est d’autant plus compliqué lorsque le chef d’entreprise doit organiser sa succession et sa retraite… Qui pour lui succéder ? Ses enfants sont-ils tous aptes à reprendre ? Est-ce qu’on doit tel Bill Gates ou Xavier Niel, [...]

Taxe foncière, taxe d’habitation, CFE : le trident de la fiscalité locale

C’est un fait inéluctable : la pression de la fiscalité locale est de plus en plus forte depuis quelques années. Pourquoi la fiscalité locale augmente-t-elle si fortement ? La fiscalité locale est clairement un palliatif à la politique de décentralisation de l’Etat. Les économies fixées pour la réduction du budget de fonctionnement de l’Etat implique que les collectivités locales deviennent de plus en plus autonomes dans leurs dépenses de fonctionnement. Pour compenser son désengagement, les collectivités locales doivent trouver de nouvelles sources de financement de manière autonome. Les différents plan d’urbanisme, et plans d’aménagement, opérations de service public, et surtout les dépenses de fonctionnement des collectivités montent en flèche. Les collectivités locales ne peuvent plus se financer leur dette par le système d’emprunt » à la DEXIA ». La crise des subprimes a sonné le glas des capacités des [...]