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FLAT TAX et ASSURANCE-VIE

Publié le 23 février 2018 | Pas de commentaire

Flat Tax et assurance-vie

Flat Tax et assurance-vie : une taxation aplanie

Pour cette nouvelle année 2018, la loi des Finances crée une taxation sous la forme d’un prélèvement forfaitaire unique que l’on appelle « Flat Tax« . Elle rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2018 pour vos contrats d’assurance-vie.

La nouvelle réglementation sur l’assurance-vie : 

Date à retenir : 27 septembre 2017 (jour de la Saint Astrid)

Pourquoi ? Cette date servira de date de démarrage pour le calcul de l’imposition de vos rachats sur l’assurance-vie.

élément article 1

Qu’est-ce que la « Flat Tax » ?

2 cas de figure :

1er Cas :
Pour les contrats d‘assurance-vie et de capitalisation dont la date d’anniversaire est inférieure à 8 ans, en cas de rachat, les plus-values sont taxées au taux de 12,8%, auxquels s’ajoutent le prélèvements sociaux de 17,2%.

2ème Cas :
Pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation d’une durée de plus de 8 ans :

  • Si le montant de vos rachats annuels réalisés en n-1 sont inférieurs à 150 000 €, la plus-value taxable bénéficie de la fiscalité allégée à 7,5%,
  • Si le montant de vos rachats annuels réalisés en n-1 sont supérieurs à 150 000 €, la plus-value taxable est soumise à une fiscalité de 12,8 %.

élément article 1 attention  Bien évidemment, dette publique oblige, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent en addition de cette fiscalité…

A qui profite la « Flat Tax » ?

La Flat Tax vient réduire l’impact de la fiscalité pour l’ensemble des contribuables, et notamment ceux qui ont une fiscalité sur le revenu lourde.

Pourquoi ? Car, 12,8% + 17,2% = 30 %

Conclusion :
Que votre contrat ait moins ou plus de 4 ans, l’impact fiscal sera le même, donc l’assurance-vie devient plus attractive pour les placements « moyen terme » sans avoir besoin d’attendre les 8 ans pour bloquer son épargne, comme cela est trop souvent considéré par les épargnants.

Est-ce que l’assurance-vie conserve ses avantages fiscaux ?

élément article 1 oui    25616-NVSSZM
Pourquoi ? 

  1. Au delà de 8 ans, vous bénéficiez toujours d’un abattement de 4 600 € par an pour un célibataire, et 9 200 € pour un couple dans la plus-value taxable. (Attention : pas applicable pour les prélèvements sociaux).
  2. Vous bénéficiez toujours d’une exonération plafonnée de droits de succession, jusqu’à 152 500 €.
  3. Les arbitrages et changements de supports sont toujours applicables et restent toujours neutres fiscalement,
  4. Il est toujours possible de recours, sous conditions à une avance sur le contrat d’assurance-vie pour financer vos besoins de trésorerie.

 

Article rédigé par FA CONSEILS PATRIMOINES, cabinet spécialisé en placements et investissements vous accompagne de manière personnalisée dans votre choix de contrats d’assurance-vie performants.

Article rédigé par

Erwan RENAUX

Fondateur et Président associé de FA Conseils Patrimoines - Bordeaux

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