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Réforme de l’ISF : par IFI la sortie !

Publié le 25 octobre 2017 | Pas de commentaire

IFI

La modification de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) était dans le viseur des propositions du candidat Macron lors de la course à l’investiture de Président de la République.

Le nouvel ISF est aujourd’hui l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’IFI serait-il une nouvelle arme fiscale, sensée, telle les trompettes de Jéricho, briser l’hégémonie de la forteresse de pierre immobilière dans la réforme fiscale 2018 ?

Qui est concerné par la transformation de l’ISF en IFI ?

Environ 350 000 foyers fiscaux étaient assujettis à l’ISF avec un patrimoine net taxable de plus de 1,3 million d’euros identifiable au premier janvier de chaque année . Par patrimoine net taxable, il faut entendre tous les avoirs, diminués des dettes, comptabilisés chaque premier janvier.

La suppression de l’annexe 3 de la déclaration cerfa 2725 recensant les éléments du patrimoine sur l’ensemble des valeurs mobilières, comptes bancaires, livrets et plan d’épargne, meubles, titres, droits sociaux, valeurs mobilières et contrats d’assurance-vie et de capitalisation, fait que l’assiette de calcul permettant de l’ISF serait de facto réduite.

Selon la commission des finances, l’IFI rapporterait chaque année 900 millions d’euros à Bercy, en lieu et place des 4,2 milliards collectés à chaque millésime ISF du fait de l’accroissement spectaculaire des valeurs immobilières depuis la fin des années 1990.

Quelle est l’esprit de la loi de finances pour l’IFI ?

Pour le Gouvernement,  le postulat est simple : la concentration du capital des français dans la pierre et l’immobilier, est considérée comme non productrice de richesses.

Très clairement, l’enjeu par cette taxation est de contraindre les épargnants français à réduire la part de leur patrimoine dans les actifs immobiliers, au profit de l’investissement productif, car mobile, créateur d’emplois et de richesses pour le financement réel de l’économie.

Les valeurs affichées par la loi de finances sont en quelque sorte de punir le rentier immobilier, et de favoriser celui qui prend des risques dans les investissements  tels que les assurances-vie, ou les fonds propres des entreprises, permettant de favoriser la croissance.

Quel sera le taux de taxation l’IFI 2018 ?

Les taux de taxation du patrimoine net resteront visiblement identiques à ceux de 2017 :

Part du patrimoine net taxable Taux taxation IFI
Entre 800 000€ et 1 300 000 € 0,50%
Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € 0,75%
Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € 1%
Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € 1,25%
Supérieure à 10 000 001 € 1,50%

Comment réduire l’IFI en 2018 ?

Outre le fait de réduire la part de l’immobilier dans son patrimoine personnel, en le transmettant à titre gratuite ou le cédant à titre onéreux, il serait maintenu plusieurs investissements :

  • Les dons de sommes d’argent auprès d’oeuvres caritatives ou d’associations d’intérêt général ou public pour un montant de 75 % de la donation annuelle,
  • L’investissement dans le renforcement des fonds propres des entreprises, pour un montant de 50 % de l’investissement annuel.

 

Fa Conseils Patrimoines, société de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel sur Bordeaux, vous accompagne dans votre choix  de création, développement, optimisation et transmission de vos actifs, et dans la compréhension de l’IFI.

Article rédigé par

Erwan RENAUX

Fondateur et Président associé de FA Conseils Patrimoines - Bordeaux

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