Aide à la Cession Transmission

FA Conseils Patrimoines, cabinet de gestion de patrimoine indépendant, vous accompagne grâce à son expertise pour votre cession à titre onéreux et/ou transmission à titre gratuit de vos actifs privés et professionnels.

Quelle est la différence entre cession et transmission ?

La cession de biens mobiliers et/ou immobiliers est une opération juridique par laquelle la propriété de ces derniers est vendue à titre onéreux à un cessionnaire ou bénéficiaire. Cette action demande une compétence particulière afin de réaliser cette cession. 

Une cession peut se réaliser dans le cas d’une vente : 

  • D’un fonds de commerce
  • De la mitoyenneté d’un mur
  • D’un brevet 
  • D’un droit au bail 
  • D’une créance
  • Etc… 

La transmission de vos actifs privés et/ou professionnels est une cession à titre gratuit. Il existe deux types de transmission, la donation lorsque la personne physique transmet de son vivant et la succession à compter de son décès. 

Il existe plusieurs types de donation : 

  • En avancement de la part successorale 
  • Hors part successorale
  • Entre époux 
  • De partage
  • Manuelle
  • Indirecte 
  • Résiduelle 
  • Graduelle 
  • Déguisée

La succession ou plus communément appelée dévolution peut soit être légale ou testamentaire. La dévolution testamentaire contrairement à la légale aura été préparée en amont du décès par la rédaction d’un testament. 

Quelle est l’expertise de FA Conseils Patrimoines ? 

Notre expertise à la cession de vos biens mobiliers et/ou immobiliers se traduira essentiellement par la vente de fonds de commerce, de droits au bail ou de brevets. En ce qui concerne la transmission, nous vous aiderons dans votre démarche grâce à notre accompagnement personnalisé. 

Vous souhaitez profiter de notre expertise, n'hésitez plus, contactez-nous

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